Mettons les chiffres sur la table. Pour avoir des données objectives nous avons constitué un « comité des sages », présidé par Mr Dominique Breillat, doyen honoraire de la faculté de droit de Poitiers. Ce comité a été missionné pour déterminer le montant des transferts non compensés de l’Etat sur le Conseil général. Il a eu accès à tous les  documents comptables. Les chiffres sont sans appel.

Pour le seul exercice 2009 (dernier exercice clos) c'est 21,753 M€ que l'Etat doit au Conseil général soit l'équivalent aujourd’hui de 40 points d'impôts (sur la base de 500 000 € le point de la taxe foncière bâtie), ou l'équivalent d'une année moyenne d'épargne.

Qui dira alors que l’Etat ne se désengage pas ? Si la droite le dit une fois ou même deux fois on pourra dire qu’elle ne sait sans doute pas compter, qu’il s’agit d’une erreur… mais si elle le dit trois fois on sera assurément passé de l’erreur au mensonge !

La dette de l’Etat au département des Deux Sèvres  s’élève donc à :  21,753 millions d’euros pour l’année 2009. Elle sera vraisemblablement supérieure en 2010.

Les sigles utilisés :

TOS : personnels ouvrier de service. Il s’agit des personnes travaillant comme agent dans les collèges.
Personnel DDE : il s’agit des personnels de la direction départementale de l’équipement qui ont rejoint les effectifs du Conseil général.
FSL : Fonds de solidarité logement
FAJ : Fonds d’aide aux jeunes
CLIC : Centre local d’information et de communication (informations destinées aux personnes âgées)

APA : allocation pour l’autonomie versée aux personnes en perte d’autonomie
PSD : Prestation spécifique dépendance (prestation versée avant la mise en place de l’APA)
PCH : Prestation de compensation du handicap
RMI : revenu minimum d’insertion
RSA : revenu de solidarité active

Tordons le cou aux contrevérités : l’augmentation des impôts

A force de proférer des contrevérités on en arrive, surtout en période électorale, à déblatérer des mensonges parfaitement intentionnels. L’erreur est toujours excusable, je vous laisse juge pour le mensonge…

Ainsi en est-il des 20% d’augmentation des impôts qui nous est imputée depuis les trois ans que nous gérons le département.

Comme chacun sait le produit des impôts est égal au produit des bases fiscales par le taux de l’impôt. Les bases nous sont fournies par l’administration fiscale, les collectivités votent les taux.

Voici donc les taux que nous avons votés depuis 2008. La variation étant de 12,1% on peut dire qu’en trois ans, nous avons augmenté les taux de la taxe d’habitation, de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe sur le foncier non bâti de 12,1%, la taxe professionnelle de 9,64% augmentant moins puisqu’en 2010 avait eu lieu la réforme.

Evolution des taux d'imposition de 2008 à 2010

En faisant les mêmes calculs pour les trois années précédentes lorsque  notre opposition était alors aux responsabilités, on peut dire que l’augmentation sur les taux des quatre taxes a été de 6,6%.

Evolution des taux d'imposition de 2005 à 2007

Pour comprendre la différence, il faut quand même se rappeler la crise de l’immobilier de 2008. Cette crise a eu un effet direct sur les ressources du département au travers de la chute des Droits de mutation, qui sont prélevés sur les opérations immobilières.

Ainsi de 2005 à 2007 le département a perçu 73,460 millions d’euros de droits de mutation.

De 2008 à 2010 le département n’a perçu seulement que 63,540 millions d’euros. Pratiquement 10 millions d’euros de manque à gagner pour le budget départemental. Cette perte importante explique que l’augmentation a été plus forte de 2008 à 2010.
En moyenne de 2005 à 2009 le point d’augmentation des taux représentait un revenu supplémentaire de 1 million d’euros. La seule augmentation de l’impôt n’a pas été suffisante pour équilibrer le budget, il a été également nécessaire de faire des économies importantes sur le fonctionnement même de notre collectivité. Ce que nous avons fait.

Il faut également rappeler que de 2002 à 2004 la majorité de droite avait également augmenté les impôts de 8,7% suivant le même mode de calcul. Il n’y avait à l’époque ni crise de l’immobilier, ni transferts de l’état non compensés ! Ils n’avaient pas été à ce moment là capable de faire des économies de gestion !

Je veux encore croire qu’il ne s’agit que d’un problème de mémoire…

La mémoire est à ce point fragile que nombreux sont ceux qui en appellent à son devoir…

La presse vient de publier la diatribe d’un élu d’opposition, humaniste, qui , selon lui, ne mangeait  pas de cette politique qu’il qualifiait avec mépris de politicienne. Il avait du reste raison. Le propre d’un a-politique est de ne pas faire de politique ! Il ne saurait être question qu’il puisse faire de la politique y compris de la politique politicienne, adjectif généralement destiné à qualifier la politique de l’adversaire. En somme voulant naviguer au dessus des partis, il s’affirmait ni de gauche… ni de gauche… Ne disait-il pas, il y a peu encore, qu’il n’y avait entre nous  qu’une feuille de papier à cigarette ! Je ne lui conseille pas de transformer ce papier en véritable cigarette car à la lecture de son interview, le papier devrait avoir malgré tout un certain grammage…

Mais revenons à la mémoire… car la mémoire est à ce point fragile que nombreux sont ceux qui en appellent à son devoir… souvent pour mieux maquiller le mensonge !

Ainsi nous aurions augmenté les impôts locaux de 20% en trois ans. Si l’on reprend les chiffres des comptes administratifs, on s’aperçoit qu’entre 2002 et 2004, les impôts locaux ont augmenté en moyenne de 8,7%, entre 2005 et 2007 ils ont augmenté de6,6% et entre 2008 et 2010 nous les avons augmenté de 12% pour le foncier bâti, le foncier non bâti et la taxe d’habitation et 9% pour la taxe professionnelle. On est loin des 20% annoncé par notre collègue !

Mais faut-il rappeler à la mémoire défaillante qu’en 2008 la crise de l’immobilier a entraîné une perte importante des droits de mutations. Nous sommes en effet passés   d’une recette de 73,460 millions d’euros de 2005 à 2007, à une recette de 63 540 millions d’euros de 2008 à 2010. Soit une perte de 9,920 millions d’euros chiffre qui représente 10 % d’impôts.
Si donc, nous n’avions pas réalisé d’économies et si nous n’avions pas anticipé cet effondrement, nous serions aujourd’hui dans de graves difficultés obligés d’augmenter à nouveau les impôts locaux.

D’autant, et c’est encore un petit rafraichissement de mémoire, les remboursements des transferts de l’état ne sont pas à la hauteur, il manque un peu plus de 21 millions pour l’année 2010… ce qui représente aujourd’hui après la réforme fiscale 40% d’impôts.

 Affirmer cela n’est pas retomber dans la mémoire politicienne mais dans la mémoire gestionnaire, celle qui compte, recompte, re recompte et se dit qu’au bout du compte les collectivités locales sont de plus en plus pressurisées, ponctionnées, rackettées  par ce gouvernement. Mais attention, même si les chiffres sont têtus on ne va pas tarder à me dire que je fais de la politique… horreur !